Informations
Conditions générales de vente
Cette page sera complétée dès que le statut juridique de l'activité sera établi.
Avertissement : le texte ci-dessous est un modèle générique de bonne foi, pas un texte juridique validé. Comme pour le reste de cette page, il devra être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance conclues avec un consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par e-mail ou via le formulaire de contact du site), puis nous renvoyer le bien dans les conditions qui vous seront communiquées.
Le Code de la consommation (article L221-28) prévoit que ce droit de rétractation ne s'applique pas à certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une partie du catalogue de ce site propose un choix de couleurs ou de finitions : la question de savoir si cette exception s'applique à tout ou partie des produits vendus est À CONFIRMER par le propriétaire avec un professionnel du droit — elle n'est volontairement pas tranchée par la présente page.